Syndicat d'eau de la source de la Grande Fin
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257000158
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/05/1967
Date d'effet
11/05/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70240 Saulx
Commune du siège
Saulx
Téléphone
03 84 95 86 75
Population
1 047Population totale regroupée en vigueur
43,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GONZALES Benjamin | Président | Saulx |
| M. | RIESER Joel | Vice président | La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
70 | 257000190 | SM des eaux du Breuchin | SMF | 33 796 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Date de création de l'EPCI