Syndicat de la Haute vallée de l'Ognon
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000166
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/12/1960
Date d'effet
27/12/1960
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70440 Servance
Commune du siège
Servance-Miellin
Téléphone
03 84 20 41 06
Population
1 224Population totale regroupée en vigueur
15,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SAINTIGNY Henri | Président | Servance-Miellin |
| M. | LAMBOLEY Claude | Vice président | Haut-du-Them-Château-Lambert |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Date de création de l'EPCI