SI de Vellefaux et Vallerois-Lorioz
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257000224
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/06/1954
Date d'effet
10/06/1954
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de la Vergère
Mairie
70000 Vellefaux
Commune du siège
Vellefaux
Téléphone
03 84 68 60 89
Adresse électronique
syndicat-eaux-vellefaux@orange.fr
Population
997Population totale regroupée en vigueur
62,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROCHE Fabrice | Président | Vellefaux |
| M. | THAILHARDAT Jérémy | Vice président | Vellefaux |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections 2020.
Date de création de l'EPCI groupant les communes de Vellefaux et de Vallerois-Lorioz