Syndicat des eaux d'Authoison Villers-Pater

MIS À JOUR LE 25/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257000380
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/08/1959
Date d'effet
12/08/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70190 Authoison
Commune du siège
Authoison
Téléphone
03 84 68 38 22

Population

371Population totale regroupée en vigueur
18,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70038217000389Authoison2321

70

70565217005651Villers-Pater250

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DENOIX Jérémie

Président

Authoison
MmeMOUGIN Marie-Claude

Vice président

Villers-Pater

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 12/08/1959

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 30/04/2014

Elections du Président et du Vice- président

Le 30/03/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Villers- Pater

Le 29/03/2014

Elections de délégués, représentant la commune d'Authoison