SI des Fontenottes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000398
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/10/1960
Date d'effet
07/10/1960
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue des Bourneaux
Mairie
70160 Purgerot
Commune du siège
Purgerot
Téléphone
03 84 68 72 93
Adresse électronique
sif.purgerot@orange.fr
Population
2 694Population totale regroupée en vigueur
34,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CONFLAND Bruno | Président | Purgerot |
| M. | GUILLAUME Patrick | Vice président | Purgerot |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de statuts
Extension de périmètre : adhésion de la commune de Contréglise.
Elections 2020
Changement de nom (ex : SI des eaux de Baulay)