Syndicat d'eau du Bois des Hauts
MIS À JOUR LE 01/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

257000406

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Lure

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

23/07/1962

Date d'effet

23/07/1962

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

70270 Belmont

Commune du siège

Belmont

Téléphone

03 84 94 33 60

Population

547Population totale regroupée en vigueur

34,2Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70062	217000629	Belmont	1	143
70	70172	217001726	La Corbière	1	112
70	70314	217003144	Magnivray	1	170
70	70445	217004456	Rignovelle	1	122

Délégués
4

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	STADELMANN Yannick	Président	Magnivray
M.	ROBERT René	Vice président	La Corbière
M.	MANCASSOLA Thierry	Vice président	Rignovelle
M.	CHAMAGNE Roland	Vice président	Belmont

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
2

Le 23/07/1962

Création d'un groupement