Syndicat des eaux de Breuches

MIS À JOUR LE 05/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257000422
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/1958
Date d'effet
20/12/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue de la Station
70300 Sainte-Marie-en-Chaux
Commune du siège
Sainte-Marie-en-Chaux

Population

3 871Population totale regroupée en vigueur
36,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70001217000017Abelcourt2340

70

70055217000553Baudoncourt2490

70

70067217000678Betoncourt-lès-Brotte2113

70

70093217000934Breuches2669

70

70098217000983Brotte-lès-Luxeuil2197

70

70213217002138Éhuns2232

70

70214217002146Équevilley2125

70

70128217001288La Chapelle-lès-Luxeuil2383

70

70555217005552La Villedieu-en-Fontenette2168

70

70344217003441Meurcourt2350

70

70398217003987Ormoiche269

70

70470217004704Sainte-Marie-en-Chaux2164

70

70541217005412Velorcey2207

70

70564217005644Villers-lès-Luxeuil2327

70

70571217005719Visoncourt237

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LUZET Cyril

Président

La Villedieu-en-Fontenette
M.COULIN Gérard

Vice-président

Velorcey

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

70

257000190SM des eaux du Breuchin

SMF

37 371

Liste des évènements

8

Le 20/12/1958

Création d'un groupement

Le 05/06/2026

Correction nombre de délégués

Le 22/04/2026

Renouvellement de l'organe délibérant

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Le 20/12/2023

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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Le 20/04/2021

Modification des coordonnées