Syndicat des eaux de Breuches

MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257000422
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/1958
Date d'effet
20/12/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue de la Station
70300 Sainte-Marie-en-Chaux
Commune du siège
Sainte-Marie-en-Chaux

Population

3 862Population totale regroupée en vigueur
36,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70001217000017Abelcourt1345

70

70055217000553Baudoncourt3492

70

70067217000678Betoncourt-lès-Brotte1114

70

70093217000934Breuches3651

70

70098217000983Brotte-lès-Luxeuil1201

70

70213217002138Éhuns1231

70

70214217002146Équevilley1124

70

70128217001288La Chapelle-lès-Luxeuil1385

70

70555217005552La Villedieu-en-Fontenette1168

70

70344217003441Meurcourt1348

70

70398217003987Ormoiche168

70

70470217004704Sainte-Marie-en-Chaux1163

70

70541217005412Velorcey1205

70

70564217005644Villers-lès-Luxeuil1329

70

70571217005719Visoncourt138

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LUZET Cyril

Président

Meurcourt
M.CHRETIEN Guy

Membre du bureau

Baudoncourt
M.COULIN Jean

Membre du bureau

Baudoncourt
M.BAILLY Aimé

Membre du bureau

Meurcourt
M.COURTOY Manuel

Autre délégué

Meurcourt
M.RINGENBACH Philippe

Autre délégué

Meurcourt
M.LE CAIN Hervé

Autre délégué

La Villedieu-en-Fontenette
M.GAUDIN Raymond

Autre délégué

Brotte-lès-Luxeuil
M.CHAMPLOY Johan

Autre délégué

Brotte-lès-Luxeuil
M.MATHIEU Alain

Autre délégué

Abelcourt
M.CHARIOT Michel

Autre délégué

Abelcourt
M.CHAMAGNE Roland

Autre délégué

Breuches
M.VUILLERET Christian

Autre délégué

Breuches
M.COULIN Jean-Marie

Autre délégué

La Chapelle-lès-Luxeuil
M.MAUFFREY Jean-Marc

Autre délégué

La Chapelle-lès-Luxeuil
M.MESLOT Hervé

Autre délégué

Éhuns
M.CHOUX Cyrille

Autre délégué

Éhuns
M.DUCHANOIS Pierre

Autre délégué

Sainte-Marie-en-Chaux
M.PINOT Sébastien

Autre délégué

Velorcey
M.COULIN Gérard

Autre délégué

Velorcey
M.GIRARDOT Jacques

Autre délégué

Visoncourt
M.VEILLON Fabrice

Autre délégué

Visoncourt
M.SOUM Alain

Autre délégué

Villers-lès-Luxeuil

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 20/12/1958

Création d'un groupement

Le 20/12/2023

Le 20/04/2021

Modification des coordonnées

Le 27/09/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 27/09/2019