Syndicat des eaux du Boulay

MIS À JOUR LE 29/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257000430
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/09/1968
Date d'effet
03/09/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70800 Briaucourt
Commune du siège
Briaucourt
Téléphone
03 84 49 86 68

Population

404Population totale regroupée en vigueur
25,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70008217000082Ainvelle1150

70

70097217000975Briaucourt1254

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAIVRE Jeremy

Président

Ainvelle
M.EDMONIN Nicolas

Vice président

Briaucourt

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/09/1968

Création d'un groupement

Le 03/09/1968

Date de création de l'EPCI