Syndicat des eaux du Boulay
MIS À JOUR LE 29/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000430
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/09/1968
Date d'effet
03/09/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70800 Briaucourt
Commune du siège
Briaucourt
Téléphone
03 84 49 86 68
Population
404Population totale regroupée en vigueur
25,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FAIVRE Jeremy | Président | Ainvelle |
M. | EDMONIN Nicolas | Vice président | Briaucourt |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 03/09/1968
Création d'un groupement
Le 03/09/1968
Date de création de l'EPCI