Syndicat des eaux du Vernoy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000497
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/12/1936
Date d'effet
11/12/1936
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70400 Villers-sur-Saulnot
Commune du siège
Villers-sur-Saulnot
Population
1 108Population totale regroupée en vigueur
85,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GREZEL GUY | Président | Verlans |
| M. | DERRIER Gilles | Vice président | Villers-sur-Saulnot |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Date de création de l'EPCI