Syndicat des eaux de Villers-le-Sec

MIS À JOUR LE 24/12/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257000513
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/03/1963
Date d'effet
11/03/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
Mairie
70000 Colombe-lès-Vesoul
Commune du siège
Villers-le-Sec
Téléphone
03 84 75 57 93

Population

1 154Population totale regroupée en vigueur
46,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70162217001627Colombe-lès-Vesoul2493

70

70199217001999Dampvalley-lès-Colombe2123

70

70563217005636Villers-le-Sec2538

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JACQUOT Jean-Claude

Président

Villers-le-Sec
MmeJACQUES Marie-Alyette

Vice président

Colombe-lès-Vesoul
M.GOUX Philippe

Autre délégué

Colombe-lès-Vesoul
M.GOISET Christian

Autre délégué

Dampvalley-lès-Colombe
M.PUZEL Frédéric

Autre délégué

Dampvalley-lès-Colombe
M.HUGONNET Bernard

Autre délégué

Villers-le-Sec

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 11/03/1963

Création d'un groupement

Le 24/12/2021

Changement siège social à Colombe les Vesoul

Le 11/06/2020

ELECTIONS 2020

Le 11/03/1963

Date de création de l'EPCI groupant les communes de Villers-le-Sec, Colombe-lès-Vesoul et Dampvalley-lès-Colombe