Syndicat des eaux de Villers-le-Sec
MIS À JOUR LE 24/12/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000513
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/03/1963
Date d'effet
11/03/1963
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
Mairie
70000 Colombe-lès-Vesoul
Commune du siège
Villers-le-Sec
Téléphone
03 84 75 57 93
Population
1 154Population totale regroupée en vigueur
46,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | JACQUOT Jean-Claude | Président | Villers-le-Sec |
Mme | JACQUES Marie-Alyette | Vice président | Colombe-lès-Vesoul |
M. | GOUX Philippe | Autre délégué | Colombe-lès-Vesoul |
M. | GOISET Christian | Autre délégué | Dampvalley-lès-Colombe |
M. | PUZEL Frédéric | Autre délégué | Dampvalley-lès-Colombe |
M. | HUGONNET Bernard | Autre délégué | Villers-le-Sec |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 11/03/1963
Création d'un groupement
Le 24/12/2021
Changement siège social à Colombe les Vesoul
Le 11/06/2020
ELECTIONS 2020
Le 11/03/1963
Date de création de l'EPCI groupant les communes de Villers-le-Sec, Colombe-lès-Vesoul et Dampvalley-lès-Colombe