Syndicat des eaux de Gevigney
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000562
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/02/1954
Date d'effet
11/02/1954
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70500 Gevigney-et-Mercey
Commune du siège
Gevigney-et-Mercey
Téléphone
03 84 68 03 90
Population
810Population totale regroupée en vigueur
22,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RACLOT Loïc | Président | Gevigney-et-Mercey |
| M. | MARCHAND Serge | Vice président | Lambrey |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections 2020.
Elections du Président et du Vice- Président
Elections de délégués, représentant la commune de Gevigney- Mercey
Elections de délégués, représentant la commune d'Aboncourt- Gesincourt