Syndicat des eaux d'Hautevelle Francalmont
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000570
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/01/1963
Date d'effet
11/01/1963
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70800 Hautevelle
Commune du siège
Hautevelle
Téléphone
03 84 94 83 80
Population
374Population totale regroupée en vigueur
26,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAURENT Patrick | Président | Hautevelle |
| M. | ROGER Bernard | Vice président | Francalmont |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Délibération conseil syndical
Date de création de l'EPCI