Syndicat des eaux de Noroy-le-Bourg

MIS À JOUR LE 22/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257000620
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/05/1956
Date d'effet
23/05/1956
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Grande Rue
Mairie
70000 Noroy-le-Bourg
Commune du siège
Noroy-le-Bourg
Téléphone
03 84 78 71 15

Population

1 504Population totale regroupée en vigueur
20,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70040217000405Autrey-lès-Cerre2243

70

70077217000777Borey2229

70

70115217001155Cerre-lès-Noroy2241

70

70303217003037Liévans2154

70

70364217003649Montjustin-et-Velotte2124

70

70390217003904Noroy-le-Bourg2513

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PETON Benoît

Président

Montjustin-et-Velotte
M.COLNEY Patrice

1er Vice-président

Autrey-lès-Cerre
M.GUYOT Reynald

2ème Vice-président

Noroy-le-Bourg

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

70

257000190SM des eaux du Breuchin

SMF

37 371