Syndicat des eaux de Noroy-le-Bourg
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000620
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/05/1956
Date d'effet
23/05/1956
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Grande Rue
Mairie
70000 Noroy-le-Bourg
Commune du siège
Noroy-le-Bourg
Téléphone
03 84 78 71 15
Population
1 501Population totale regroupée en vigueur
20,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PETON Benoît | Président | Montjustin-et-Velotte |
| M. | COLNEY Patrice | Vice président | Autrey-lès-Cerre |
| Mme | DURUPT Lydie | Vice président | Liévans |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
70 | 257000190 | SM des eaux du Breuchin | SMF | 33 796 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
ELECTIONS 2020
Election president
Mise à jour délégués
Elections du Président et du Vice- président