Syndicat des eaux de Saint-Antoine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000653
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/03/1954
Date d'effet
06/03/1954
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70120 Confracourt
Commune du siège
Confracourt
Téléphone
03 84 92 11 80
Population
1 233Population totale regroupée en vigueur
22,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GAUTHIER Frédéric | Président | Confracourt |
| M. | BAUD Patrick | Vice président | Confracourt |
| M. | BAVARD Dominique | Vice président | Combeaufontaine |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections 2020.
Elections de délégués, représentant la commune de Combeaufontaine
Elections de délégués, représentant la commune d'Arbecey
Adhésion de la commune de Confracourt