Syndicat d'eau des six boeufs
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000679
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/07/1956
Date d'effet
17/07/1956
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70400 Secenans
Commune du siège
Secenans
Téléphone
03 84 20 24 25
Population
1 342Population totale regroupée en vigueur
31,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEMEUSY Frédéric | Président | Secenans |
| M. | ZAHNER Daniel | Vice président | Senargent-Mignafans |
| M. | VAUGIER Francis | Vice président | Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion de la commune de SENARGENT-MIGNAFANS