Syndicat des eaux du Roichot

MIS À JOUR LE 23/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257000695
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/04/1957
Date d'effet
11/04/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70800 Bouligney
Commune du siège
Bouligney
Téléphone
03 84 49 41 01

Population

543Population totale regroupée en vigueur
24,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70083217000835Bouligney1410

70

70194217001940Cuve1133

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUVARD Max

Président

Bouligney
M.OUGIER Benoit

Vice président

Cuve

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 11/04/1957

Création d'un groupement

Le 25/11/2016

Election Mme Pracca Vice Présidente

Le 28/03/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Bouligney

Le 11/04/1957

Date de création de l'EPCI