Syndicat des eaux du Roichot
MIS À JOUR LE 23/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000695
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/04/1957
Date d'effet
11/04/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70800 Bouligney
Commune du siège
Bouligney
Téléphone
03 84 49 41 01
Population
543Population totale regroupée en vigueur
24,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BOUVARD Max | Président | Bouligney |
M. | OUGIER Benoit | Vice président | Cuve |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 11/04/1957
Création d'un groupement
Le 25/11/2016
Election Mme Pracca Vice Présidente
Le 28/03/2014
Elections de délégués, représentant la commune de Bouligney
Le 11/04/1957
Date de création de l'EPCI