SIAEP et de traitement des eaux usées de Delain - Denèvre
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257000703
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/09/1955
Date d'effet
23/09/1955
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70180 Delain
Commune du siège
Delain
Téléphone
03 84 67 08 51
Population
348Population totale regroupée en vigueur
19,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROUHIER Eric | Président | Denèvre |
| M. | ALLEMAND Jean | Vice président | Delain |
| M. | COGNEY Lionel | Membre du bureau | Delain |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification participation financière des communes.
Elections 2020.
Elections du Président et du Vice- président
Elections de délégués, représentant la commune de Denèvre