SIAEP de Filain et de Vy-lès-Filain
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000760
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/04/1954
Date d'effet
06/04/1954
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Saint-Julien
70230 Vy-lès-Filain
Commune du siège
Vy-lès-Filain
Téléphone
03 84 78 30 47
Population
368Population totale regroupée en vigueur
17,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ABRECHT Jean-Claude | Président | Vy-lès-Filain |
| Mme | MARMET Florence | Vice président | Filain |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Elections 2020.
Modification des coordonnées
Date de création de l'EPCI groupant les communes de Filain et Vy-lès-Filain