SIAEP de Sacre Fontaine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257000836
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/01/1939
Date d'effet
31/01/1939
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 rue de Montsois
Mairie
70180 Roche-et-Raucourt
Commune du siège
Roche-et-Raucourt
Téléphone
03 84 67 17 25
Adresse électronique
sacre.fontaine@orange.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
cedex 2 rue Millerand
70180 Roche-et-Raucourt
Adresse électronique
sacre.fontaine@orange.fr
Population
754Population totale regroupée en vigueur
17,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DENARIE Michel | Président | Roche-et-Raucourt |
| M. | MARCEL Olivier | Vice président | Vaite |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
ELECTIONS 2020
Elections de délégués, représentant la commune de Brotte lès Ray
Elections de délégués, représentant les communes de Membrey et de Roche et Raucourt
Elections de délégués, représentant la commune de Volon