Syndicat de Breuches Baudoncourt et Sainte-Marie-en-Chaux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257001115
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/02/1973
Date d'effet
19/02/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Grande Rue
Mairie
70300 Sainte-Marie-en-Chaux
Commune du siège
Sainte-Marie-en-Chaux
Téléphone
06 82 86 03 34
Population
1 323Population totale regroupée en vigueur
69,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUCHANOIS Pierre | Président | Sainte-Marie-en-Chaux |
| M. | NOU Dominique | Vice-président | Breuches |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des coordonnées
Date de création de l'EPCI