Syndicat de la Haute vallée du Rahin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257001131
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/01/1974
Date d'effet
07/01/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
19 Ter Grande Rue
70290 Champagney
Commune du siège
Champagney
Téléphone
03 84 23 17 92
Population
9 331Population totale regroupée en vigueur
81,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JACOBERGER (ignoré) | Président | Ronchamp |
| M. | ORTSCHEIDT (ignoré) | Vice président | Champagney |
| M. | MAROLLES (ignoré) | Vice président | Plancher-Bas |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification des coordonnées
Date de création de l'EPCI