Syndicat d'épuration de la Luzine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257001172
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/05/1975
Date d'effet
19/05/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70400 Luze
Commune du siège
Luze
Téléphone
03 84 46 13 85
Population
1 471Population totale regroupée en vigueur
86,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | STEIB Eric | Président | Luze |
| M. | JOUFFRAY Nicolas | Vice président | Chagey |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Date de création de l'EPCI