Syndicat pour la construction et l'exploitation d'une station d'épuration intercommunale à St-Loup
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257001206
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/10/1974
Date d'effet
29/10/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70800 Saint-Loup-sur-Semouse
Commune du siège
Saint-Loup-sur-Semouse
Téléphone
03 84 49 06 22
Population
4 523Population totale regroupée en vigueur
119Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BORDOT Thierry | Président | Saint-Loup-sur-Semouse |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement de l'organe délibérant
Délibérations commune Saint-Loup
Date de création de l'EPCI