Syndicat de la vallée du Haut Breuchin

MIS À JOUR LE 22/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257001461
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/06/1974
Date d'effet
28/06/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70310 La Rosière
Commune du siège
La Rosière
Téléphone
03 84 94 40 14
Adresse électronique
mairielarosiere@wanadoo.fr

Population

2 009Population totale regroupée en vigueur
14Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70011217000116Amage1308

70

70016217000165Amont-et-Effreney1170

70

70071217000710Beulotte-Saint-Laurent162

70

70176217001767Corravillers1164

70

70217217002179Esmoulières198

70

70227217002278Faucogney-et-la-Mer3458

70

70308217003086La Longine1199

70

70352217003524La Montagne140

70

70453217004530La Rosière179

70

70460217004605Saint-Bresson1431

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HENRY Jean-Charles

Président

Corravillers
M.MANGE Francois

Vice président

La Rosière

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/06/1974

Création d'un groupement

Le 17/07/2019

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/06/1974

Date de création de l'EPCI