Syndicat d'eau de la Grange Brûlée
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257001487
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/07/1944
Date d'effet
07/07/1944
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70230 Cognières
Commune du siège
Cognières
Téléphone
03 84 92 30 63
Population
403Population totale regroupée en vigueur
22,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GROSJEAN Jean-Marie | Président | Cognières |
| M. | LAURENT Serge | Vice président | Bouhans-lès-Montbozon |
| M. | MORISOT Jean-Luc | Vice président | Thieffrans |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
ELECTIONS 2020
Elections de délégués, représentant la commune Thieffrans
Elections du Président et des Vices- présidents
Elections de délégués, représentant la commune de Bouhans les Montbozon