Syndicat des eaux de Marlinvaux

MIS À JOUR LE 06/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257001495
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/08/1965
Date d'effet
06/08/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de la Mairie
Mairie
70500 Bousseraucourt
Commune du siège
Bousseraucourt
Téléphone
03 84 92 60 36

Population

94Population totale regroupée en vigueur
7,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70091217000918Bousseraucourt246

88

88220218802205Grignoncourt248

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TARD Olivier

Président

Bousseraucourt
M.GRANDIEU Julien

1er Vice président

Grignoncourt

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 06/08/1965

Création d'un groupement

Le 04/12/2024

Election Président

Le 20/09/2022

Elections d'un nouveau Président et d'un nouveau Vice-Président le 20 septembre 2022.

Le 22/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 19/07/2017

Election Vice Président