Syndicat d'eau des Dames Jacques

MIS À JOUR LE 20/11/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257001503
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/06/1960
Date d'effet
16/06/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue de l'Assomption
Mairie
70500 Cemboing
Commune du siège
Cemboing
Téléphone
03 84 68 08 58

Population

363Population totale regroupée en vigueur
14Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70049217000496Barges279

70

70112217001122Cemboing2174

70

70436217004365Raincourt2110

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MATJASEC Michel

Président

Barges
MmeMARTEL Martine

Vice président

Raincourt

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 16/06/1960

Création d'un groupement

Le 26/09/2020

ELECTIONS 2020

Le 21/04/2014

Elections du Président du Vice- président

Le 06/04/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Raincourt

Le 28/03/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Cemboing