Syndicat des eaux du vallon des Canes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257001511
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/11/1969
Date d'effet
17/11/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70160 Cubry-lès-Faverney
Commune du siège
Cubry-lès-Faverney
Téléphone
03 84 91 20 52
Population
632Population totale regroupée en vigueur
22,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUMAIN Pascal | Président | Cubry-lès-Faverney |
| M. | PIRES Jean-Luc | Vice président | Menoux |
| M. | REMY Aurélien | Vice président | Bourguignon-lès-Conflans |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
ELECTIONS 2020
Adhésion de la commune de MENOUX