Syndicat des eaux de Fontenelle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257001529
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/06/1970
Date d'effet
12/06/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70310 Les Fessey
Commune du siège
Les Fessey
Téléphone
03 84 49 35 97
Population
282Population totale regroupée en vigueur
23,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAUFFREY Gérard | Président | La Proiselière-et-Langle |
| M. | PETITJEAN Thierry | Vice président | Les Fessey |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Date de création de l'EPCI