Syndicat d'eau de la source de Saint-Quentin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257001545
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/01/1950
Date d'effet
14/01/1950
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70120 Lavoncourt
Commune du siège
Lavoncourt
Téléphone
03 84 92 06 99
Adresse électronique
cetnbauer@alsatis.net
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
1 Mairie Place du Puits
70120 Mont-Saint-Léger
Téléphone
03 84 92 03 12
Population
720Population totale regroupée en vigueur
22,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FURTIN Philippe | Président | Theuley |
| Mme | PAROTY Christelle | Vice président | Theuley |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections 2020.
Election president
Renouvellement 2014
Elections de délégués, représentant la commune de Tincey et Pontrebeau