SI des eaux du Grand Bois

MIS À JOUR LE 12/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257001560
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/1960
Date d'effet
17/06/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
Mairie
70120 Fleurey-lès-Lavoncourt
Commune du siège
Fleurey-lès-Lavoncourt
Téléphone
03 84 92 07 98

Population

468Population totale regroupée en vigueur
10,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70237217002377Fleurey-lès-Lavoncourt1110

70

70373217003730La Roche-Morey2300

70

70568217005685Villers-Vaudey158

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COLINET Alain

Président

Fleurey-lès-Lavoncourt
M.BESANCON Frédéric

Vice président

Villers-Vaudey

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 17/06/1960

Création d'un groupement

Le 12/06/2020

Elections 2020.

Le 25/09/2014

Changement de Président et du Vice- Président

Le 17/06/1960

Date de création de l'EPCI groupant les communes de Betoncourt-lès-Ménètriers, Villers-Vaudey et Fleurey-lès-Lavoncourt