Syndicat des eaux du Morillon

MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257001594
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/06/1950
Date d'effet
02/06/1950
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin du Moulin
70210 Selles
Commune du siège
Vauvillers

Population

3 988Population totale regroupée en vigueur
19,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70010217000108Alaincourt298

70

70013217000132Ambiévillers373

70

70017217000173Anchenoncourt-et-Chazel2233

70

70023217000231Anjeux2146

70

70069217000694Betoncourt-Saint-Pancras241

70

70196217001965Dampierre-lès-Conflans2260

70

70242217002427Fontenois-la-Ville2137

70

70269217002690Girefontaine233

70

70287217002872Hurecourt247

70

70290217002906Jasney2192

70

70051217000512La Basse-Vaivre244

70

70411217004118La Pisseure239

70

70323217003235Mailleroncourt-Saint-Pancras2191

70

70338217003383Melincourt2228

70

70360217003607Montdoré271

70

70412217004126Plainemont266

70

70415217004159Polaincourt-et-Clairefontaine2610

70

70419217004191Pont-du-Bois2117

70

70472217004720Saint-Rémy-en-Comté2443

70

70476217004761Saponcourt276

70

70485217004852Selles2219

70

70526217005263Vauvillers2624

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIGE Pascal

Président

Pont-du-Bois
MmeGASON Anne

Vice président

Jasney
M.MANCASSOLA Patrick

Vice président

Saint-Rémy-en-Comté
M.GAILLAND Jean-françois

Vice président

Vauvillers

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 02/06/1950

Création d'un groupement

Le 31/07/2017

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 507.16 ko

Le 05/10/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 572.49 ko

Le 04/04/2014

Elections délégués, représentant la commune de Saponcourt

Le 04/04/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Polaincourt et Clairefontaine