Syndicat des eaux de la Rochotte

MIS À JOUR LE 15/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257001602
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/07/1952
Date d'effet
09/07/1952
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70500 Villars-le-Pautel
Commune du siège
Villars-le-Pautel
Téléphone
03 84 92 51 59

Population

1 110Population totale regroupée en vigueur
14,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70009217000090Aisey-et-Richecourt2100

70

70066217000660Betaucourt2185

70

70086217000868Bourbévelle276

70

70114217001148Cendrecourt2205

70

70320217003201Magny-lès-Jussey298

70

70359217003599Montcourt254

70

70399217003995Ormoy2212

70

70554217005545Villars-le-Pautel2180

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERTIN Guy

Président

Bourbévelle
M.MINEL Pascal

Vice président

Villars-le-Pautel

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 09/07/1952

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 12/07/2020

Elections 2020.

Le 06/05/2014

Elections du Président et du Vice- président

Le 11/04/2014

Elections, représentant la commune de Villars le Pautel