Syndicat forestier du massif du Grand Poiremont
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257001628
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/07/1970
Date d'effet
06/07/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70320 Aillevillers-et-Lyaumont
Commune du siège
Aillevillers-et-Lyaumont
Téléphone
03 84 49 21 59
Population
7 302Population totale regroupée en vigueur
76,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SUARDI Jean-Marie | Président | Aillevillers-et-Lyaumont |
| M. | GUSTIN Jean-Pierre | Vice président | Corbenay |
| M. | DUPAIN Raymond | Vice président | Saint-Loup-sur-Semouse |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Date de création de l'EPCI
Extension de compétences vers un EPCI