SI scolaire d'Essertenne, Nantilly, et Mantoche
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257001693
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/09/1978
Date d'effet
05/09/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70100 Nantilly
Commune du siège
Nantilly
Téléphone
03 84 65 56 68
Population
1 338Population totale regroupée en vigueur
36,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAVECA Joseph | Président | Nantilly |
| Mme | BESANCENOT Sandrine | Vice président | Nantilly |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
ELECTIONS 2020 RETRAIT DE LA COMMUNE DE POYANS LE 6 NOVEMBRE 2019
Création Syndicat le 5 septembre 1978 ESSERTENNE NANTILLY POYANS - Extension périmètre MANTOCHE 2 septembre 1994
Elections du Président et de la Vice- présidente
Elections de délégués, représentant la commune d'Essertenne et Cecey