SIRS de Lavoncourt

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257001735
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/1972
Date d'effet
31/05/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Écoles
Pôle Educatif
70120 Lavoncourt
Commune du siège
Lavoncourt
Adresse électronique
syndsco.lavoncourt@gmail.com

Population

1 285Population totale regroupée en vigueur
16,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70237217002377Fleurey-lès-Lavoncourt2110

70

70251217002518Francourt2102

70

70274217002740Grandecourt248

70

70299217002997Lavoncourt2337

70

70369217003698Mont-Saint-Léger249

70

70442217004423Renaucourt2116

70

70499217004993Theuley2103

70

70502217005024Tincey-et-Pontrebeau282

70

70525217005255Vauconcourt-Nervezain2223

70

70568217005685Villers-Vaudey258

70

70574217005743Volon257

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOUSSOT Dimitri

Président

Vauconcourt-Nervezain
M.CARTERET Jean-Paul

Vice président

Lavoncourt
M.BERLIN Sébastien

Vice président

Theuley
MmeLAMBOLEY Caroline

Vice président

Theuley

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 31/05/1972

Création d'un groupement

Le 05/01/2022

Modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Lavoncourt (compétences et participation des communes).

Le 15/07/2020

Elections 2020.

Le 25/06/2020

Elections 2020.

Le 25/06/2020

Elections 2020 (rectificatif)