SIVU des trois cantons
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257001826
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/08/1972
Date d'effet
22/08/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
Mairie
70110 Fallon
Commune du siège
Fallon
Téléphone
03 84 20 26 11
Adresse électronique
mairie.fallon@wanadoo.fr
Population
1 020Population totale regroupée en vigueur
26,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GARDET Franck | Président | Fallon |
| M. | BLANDIN Jean-Paul | 1er Vice-président | Fallon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Recomposition du comité
Modification des ressources fiscales et financières
Modification du périmètre
Adhésion d'une collectivité à un EPCI