SI de gestion forestière du Bois Joli

MIS À JOUR LE 17/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257001883
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/08/1979
Date d'effet
08/08/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70150 Beaumotte-lès-Pin
Commune du siège
Beaumotte-lès-Pin
Téléphone
03 84 31 78 12

Population

720Population totale regroupée en vigueur
32,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70060217000603Beaumotte-lès-Pin1287

70

70102217001023Brussey1295

70

70181217001817Courcuire1138

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAUVIN Laurent

Président

Beaumotte-lès-Pin
M.DELAVELLE Jacques

Vice président

Brussey

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 08/08/1979

Création d'un groupement

Le 24/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 08/08/1979

Date de création de l'EPCI