Syndicat d'incendie de Loulans Verchamp
MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

257002048

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Vesoul

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

22/12/1938

Date d'effet

22/12/1938

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

70230 Loulans-Verchamp

Commune du siège

Loulans-Verchamp

Téléphone

03 84 68 31 26

Population

755Population totale regroupée en vigueur

29Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70113	217001130	Cenans	1	136
70	70309	217003094	Loulans-Verchamp	1	466
70	70397	217003979	Ormenans	1	85
70	70449	217004498	Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers	1	68

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	VITEK Jérémy	Président	Loulans-Verchamp
M.	GAVIGNET Daniel	Vice président	Cenans

Compétences
1

Autres

Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 22/12/1938

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 15/04/2014

Election bureau