Syndicat de gestion forestière du Puits des Joncs
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257002063
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/06/1977
Date d'effet
20/06/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70150 Bay
Commune du siège
Bay
Population
1 153Population totale regroupée en vigueur
42,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GAILLARD Michel | Président | Bay |
| M. | BARBE Sylvain | 1er Vice-président | Sornay |
| M. | MOINE Arthur | 2ème Vice-président | Bay |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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