Syndicat de gestion forestière du Puits des Joncs
MIS À JOUR LE 17/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

257002063

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Vesoul

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

20/06/1977

Date d'effet

20/06/1977

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

70150 Bay

Commune du siège

Bay

Population

1 163Population totale regroupée en vigueur

43,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70057	217000579	Bay	1	165
70	70286	217002864	Hugier	1	122
70	70353	217003532	Montagney	1	516
70	70494	217004944	Sornay	1	360

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	GAILLARD Michel	Président	Bay
M.	ALAOUI-SOSSE Badr	Vice président	Hugier
M.	BARBE Sylvain	Vice président	Sornay

Compétences
1

Autres

Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 20/06/1977

Création d'un groupement

Le 16/06/2020

ELECTIONS 2020

Le 28/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant