SI d'aménagement du plan d'eau de Cintrey Preigney
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257002113
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/06/1977
Date d'effet
03/06/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70500 Preigney
Commune du siège
Preigney
Téléphone
03 84 68 55 49
Population
216Population totale regroupée en vigueur
12Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOSSI Fabrice | Président | Preigney |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections 2020.
Election President et Vice President
Elections de délégués, représentant la commune de Cintrey
Date de création de l'EPCI