Syndicat forestier d'Athésans Senargent

MIS À JOUR LE 17/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257002121
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/10/1976
Date d'effet
19/10/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70110 Senargent-Mignafans
Commune du siège
Senargent-Mignafans
Téléphone
03 84 20 13 56

Population

932Population totale regroupée en vigueur
40,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70031217000314Athesans-Étroitefontaine3645

70

70487217004878Senargent-Mignafans2287

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORNEILLE Jean-Louis

Président

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/10/1976

Création d'un groupement

Le 26/01/2019

Décrire une compétence exercée

Le 10/10/1976

Extension de compétences vers un EPCI

Le 06/10/1976

Date de création de l'EPCI