Syndicat de gestion forestière de la Haute Tenise

MIS À JOUR LE 17/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257002352
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/06/1983
Date d'effet
10/06/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70100 Venère
Commune du siège
Venère
Téléphone
03 84 31 58 11

Population

358Population totale regroupée en vigueur
18,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70124217001247Champtonnay182

70

70394217003946Onay164

70

70542217005420Venère1212

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MEUNIER Jean-Louis

Président

Venère
M.ROUSSET Bruno

Vice président

Venère
M.POIROT Yohann

Vice président

Champtonnay

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 10/06/1983

Création d'un groupement

Le 29/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 10/06/1983

Date de création de l'EPCI