Syndicat des eaux du Haut du Pommier

MIS À JOUR LE 06/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257002402
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/10/1983
Date d'effet
19/10/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place des Tilleuls
Mairie
70210 Vougécourt
Commune du siège
Vougécourt
Téléphone
03 84 92 56 11

Population

1 052Population totale regroupée en vigueur
30,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70177217001775Corre2607

70

70202217002021Demangevelle2264

70

70437217004373Ranzevelle216

70

70576217005768Vougécourt2165

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAZILLOT André

Président

Vougécourt
M.VERNIER Cyril

Vice président

Demangevelle

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 19/10/1983

Création d'un groupement

Le 06/07/2020

Elections 2020.

Le 29/04/2019

Modification des coordonnées

Le 16/04/2014

Elections du Président et de la Vice- présidente

Le 08/04/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Ranzevelle