SI de gestion forestière du Bois du Mont

MIS À JOUR LE 17/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257002493
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/09/1984
Date d'effet
03/09/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70700 Cugney
Commune du siège
Cugney
Téléphone
03 84 32 96 10

Population

534Population totale regroupée en vigueur
25,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70075217000751Bonboillon1201

70

70192217001924Cugney1210

70

70509217005099Tromarey1123

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRAICHOTTE Jean-Pierre

Président

Cugney
M.LONGET Eric

Vice président

Tromarey

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 03/09/1984

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 03/09/1984

Date de création de l'EPCI