SI du terrain de sport de Clairegoutte - Magny-Danigon
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257002527
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/07/1985
Date d'effet
16/07/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70200 Clairegoutte
Commune du siège
Clairegoutte
Téléphone
03 84 63 09 72
Population
823Population totale regroupée en vigueur
45,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GROSJEAN Gilles | Président | Clairegoutte |
| M. | BERNARD Richard | Vice président | Magny-Danigon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Date de création de l'EPCI