SIVU du collège et gymnase de Saint-Loup-sur-Semouse

MIS À JOUR LE 18/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257002568
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/01/1985
Date d'effet
07/01/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70800 Saint-Loup-sur-Semouse
Commune du siège
Saint-Loup-sur-Semouse
Téléphone
03 84 49 06 22

Population

10 125Population totale regroupée en vigueur
49,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70006217000066Aillevillers-et-Lyaumont51 540

70

70008217000082Ainvelle1150

70

70023217000231Anjeux1146

70

70052217000520Bassigney1124

70

70083217000835Bouligney1410

70

70097217000975Briaucourt1254

70

70168217001684Conflans-sur-Lanterne3577

70

70171217001718Corbenay31 271

70

70194217001940Cuve1133

70

70196217001965Dampierre-lès-Conflans1260

70

70238217002385Fleurey-lès-Saint-Loup1134

70

70240217002401Fontaine-lès-Luxeuil31 352

70

70249217002492Francalmont1120

70

70284217002849Hautevelle1254

70

70411217004118La Pisseure139

70

70315217003151Magnoncourt1407

70

70412217004126Plainemont166

70

70467217004670Saint-Loup-sur-Semouse152 888

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEROY Hervé

Président

Magnoncourt
MmeDESBROSSE Francine

Vice président

Cuve

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 07/01/1985

Création d'un groupement

Le 28/03/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Bouligney

Le 07/01/1985

Date de création de l'EPCI

Le 07/01/1985