SM pour le fonctionnement de l'école départementale de musique, de danse et de théâtre de la Haute-Saône

MIS À JOUR LE 10/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
257002584
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/08/1985
Date d'effet
09/08/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue Lafayette
70000 Vesoul
Commune du siège
Vesoul
Téléphone
03 63 52 85 03
Adresse électronique
direction@edm70.fr

Population

118 548Population totale regroupée en vigueur
41,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70002217000025Aboncourt-Gesincourt1219

70

70292217002922Jussey11 577

70

70311217003110Luxeuil-les-Bains26 932

70

70334217003342Marnay11 552

70

70413217004134Plancher-Bas11 889

70

70421217004217Port-sur-Saône13 020

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

70

247000623CC des Quatre Rivières19 678

70

247000706CC du Pays Riolais113 531

70

247000367CC des Combes17 679

70

200041721CC de la Haute Comté117 224

70

247000664CC du Pays de Lure119 553

70

247000714CC du Pays de Villersexel17 943

70

200041853CC du Pays de Montbozon et du Chanois16 885

70

200036549CC Val de Gray220 866

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

70

227000015Département de Haute-Saône12

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeARNOULD Isabelle

Président

Département de Haute-Saône
M.ARNOULD Emmanuel

Vice président

Port-sur-Saône
M.DESPOULAIN Pierre

Vice président

Département de Haute-Saône

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 09/08/1985

Création d'un groupement

Le 10/02/2025

Modification périmètre Adhésion CC Pays Montobozon et Chanois

Le 10/09/2020

ELECTIONS 2020

Le 27/08/2020

Modification de la raison sociale et du sigle