SI de gestion forestière de Sainte-Apolline

MIS À JOUR LE 17/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257002592
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/05/1985
Date d'effet
17/05/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70180 Vereux
Commune du siège
Vereux
Téléphone
03 84 67 33 89

Population

379Population totale regroupée en vigueur
27,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70204217002047Denèvre1152

70

70546217005461Vereux1227

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BUTHIAU James

Président

Vereux
M.HENRY Yohann

Vice président

Denèvre

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 17/05/1985

Création d'un groupement

Le 16/06/2020

ELECTIONS 2020

Le 12/05/2014

Création événement AUTRE

Le 17/05/1985

Date de création de l'EPCI