SI pour la gestion du domaine du Gressoux

MIS À JOUR LE 17/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257002618
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/01/1986
Date d'effet
16/01/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70170 Bougnon
Commune du siège
Bougnon
Téléphone
03 84 91 62 00

Population

2 197Population totale regroupée en vigueur
27,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70044217000447Auxon1414

70

70079217000793Bougnon1514

70

70143217001437Chauvirey-le-Châtel1117

70

70235217002351Flagy1141

70

70518217005180Le Val-Saint-Éloi198

70

70400217004001Ouge1110

70

70426217004266Provenchère1247

70

70429217004290Pusy-et-Épenoux1556

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HUGEDET Didier

Président

Bougnon
M.PETITJEAN Mikael

Vice président

Bougnon

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 16/01/1986

Création d'un groupement

Le 22/07/2020

Elections 2020.

Le 23/04/2014

Elections du Président et du Vice- président

Le 07/04/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Pusy- Epenoux

Le 04/04/2014

Elections de délégués, représentant la commune de Bougnon