SI pour la gestion du domaine du Gressoux

MIS À JOUR LE 17/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257002618
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/01/1986
Date d'effet
16/01/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70170 Bougnon
Commune du siège
Bougnon
Téléphone
03 84 91 62 00

Population

2 172Population totale regroupée en vigueur
27,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70044217000447Auxon2409

70

70079217000793Bougnon2508

70

70143217001437Chauvirey-le-Châtel2112

70

70235217002351Flagy2140

70

70518217005180Le Val-Saint-Éloi297

70

70400217004001Ouge2108

70

70426217004266Provenchère2244

70

70429217004290Pusy-et-Épenoux2554

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VON FELTEN Karl

Président

Bougnon
MmeROBERT Anne

Vice-président

Auxon

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.